Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Prestations de services de Booste ton image<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 Booste ton image est une micro-entreprise, immatricul\u00e9e \u00e0 l\u2019URSSAF de Rennes avec lancement de son activit\u00e9 au 01\/07\/2022. <\/strong>Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Rennes.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question ou demande, vous pouvez joindre la dirigeante, Mme. Magand Lucile, par<\/p>\n\n\n\n t\u00e9l\u00e9phone au 07.68.10.21.95 ou par mail : contact@boostetonimage.fr<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Prestations de Services (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGPS \u00bb) d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Booste ton image et de son client (qui peut \u00eatre soit une personne morale de droit public ou priv\u00e9, soit une personne physique, en tant que porteur de projet\/cr\u00e9ateur d\u2019entreprise\/futur dirigeant ou dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale). Elles pr\u00e9cisent les conditions d’acc\u00e8s aux prestations de services propos\u00e9es, les tarifs et conditions de r\u00e8glement, la dur\u00e9e du contrat ainsi que les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation et de r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n Toute prestation accomplie par la soci\u00e9t\u00e9 Booste ton image implique donc l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes CGPS<\/strong>. Ces derni\u00e8res sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site internet de Booste ton image (www.boostetonimage.fr\/cgps<\/u>).<\/p>\n\n\n\n La version des CGPS applicable au client est celle en vigueur sur le site internet de Booste ton image, \u00e0 la date d\u2019acceptation du devis.<\/p>\n\n\n\n Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGPS et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur la page CGPS du site de Booste ton image (www.boostetonimage.fr\/cgps<\/u>).. L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGPS pourra \u00e9galement \u00eatre effective d\u00e8s lors que le client les aura sign\u00e9es ou qu\u2019il les aura explicitement accept\u00e9es par mail adress\u00e9 \u00e0 Booste ton image (\u00ab Je d\u00e9clare avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Prestations de Services de la Soci\u00e9t\u00e9 Booste ton image et les accepter sans r\u00e9serve \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Tout client ayant accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGPS d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance et se trouver contractuellement oblig\u00e9 par l’ensemble de ses dispositions. Le client renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui seront inopposables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Booste ton image, m\u00eame si elle en a eu connaissance.<\/p>\n\n\n\n Les services r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes CGPS sont ceux d\u00e9crits ici, sur ce site internet www.boostetonimage.fr <\/u>et qui sont indiqu\u00e9s comme accessibles contre paiement.<\/p>\n\n\n\n Les caract\u00e9ristiques principales des services sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet de Booste ton image. Cependant, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 des erreurs ou des omissions concernant la description de ces services se seraient produites, la responsabilit\u00e9 de Booste ton image ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que la description du ou des services choisi(s) sera pr\u00e9cis\u00e9e dans le devis fourni au client avant la r\u00e9alisation de la prestation, pour \u00e9viter tout malentendu.<\/p>\n\n\n\n Booste ton image se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ses services, en ajouter ou en supprimer. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 ces modifications auraient une incidence sur la prestation rendue par Booste ton image au client, ce dernier en sera inform\u00e9 par e-mail et gardera toute libert\u00e9 de r\u00e9silier son contrat (sous 1mois) si les modifications apport\u00e9es ne lui conviennent pas.<\/p>\n\n\n\n Les prestations sont fournies par Booste ton image au tarif indiqu\u00e9 explicitement dans le devis qu\u2019elle fournit au client.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont libell\u00e9s en euro et indiqu\u00e9s hors taxes. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.<\/p>\n\n\n\n Une facture est \u00e9tablie par Booste ton image et remise au client lors des services command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Booste ton image se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 toute modification tarifaire jug\u00e9e n\u00e9cessaire. Dans ce cas, Booste ton image en informera le client par e-mail un mois avant la mise en place des nouvelles conditions tarifaires. Le client sera libre de mettre un terme \u00e0 la prestation en cours qui prendra fin \u00e0 la fin du mois suivant la notification qu\u2019il aura re\u00e7ue.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement des prestations s\u2019effectue selon le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la facture \u00e9mise au nom du client. Le client peut payer par virement bancaire, par ch\u00e8que bancaire ou en esp\u00e8ces. En cas de paiement par ch\u00e8que, la mise \u00e0 l\u2019encaissement est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n Le paiement effectu\u00e9 par le client n\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif par Booste ton image des sommes dues.<\/p>\n\n\n\n Les parties peuvent convenir, par des conditions particuli\u00e8res, du versement d\u2019un acompte ou d\u2019un paiement selon un \u00e9ch\u00e9ancier.<\/p>\n\n\n\n En cas de versement d\u2019un acompte \u00e0 la commande<\/strong> : un acompte correspondant \u00e0 un pourcentage convenu du prix total des services command\u00e9s sera exig\u00e9 lors de la signature du devis par le client. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdits services, dans les conditions convenues. Booste ton image ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des services command\u00e9s par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGPS.<\/p>\n\n\n\n En cas de paiement selon un \u00e9ch\u00e9ancier :<\/strong> les parties peuvent convenir que le prix sera payable selon un \u00e9ch\u00e9ancier et un nombre de versements convenus, \u00e0 compter de la fourniture des services command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de paiement d\u2019un client (apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture adress\u00e9e \u00e0 ce dernier), Booste ton image se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler imm\u00e9diatement l\u2019ensemble des prestations command\u00e9es par le client et, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, d\u2019appliquer des p\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00e9gales au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal fix\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente, major\u00e9 de 10 points sur la base du montant total TTC des sommes dues par le client, sans qu\u2019aucune formalit\u00e9 ou mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement pr\u00e9vu par le Code de Commerce (article<\/u><\/a><\/a>D441-5<\/u><\/a>).<\/p>\n\n\n\n En cas de recouvrement des sommes dues par voie judiciaire ou extra-judiciaire, l\u2019ensemble des frais de proc\u00e9dure (huissier, tribunal, avocat, \u2026) seront mis \u00e0 la charge du client, sur pr\u00e9sentation des justificatifs. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais bancaires induits par le non-respect de l’\u00e9ch\u00e9ance d’un r\u00e8glement sera \u00e9galement \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n Toute contestation de facture devra intervenir dans le mois de son \u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9clamation n’ayant pas pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone avec Booste ton image devra \u00eatre adress\u00e9e par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n 91 rue Michel G\u00e9rard<\/strong> 35200 Rennes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le courrier de r\u00e9clamation devra pr\u00e9ciser le nom et les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes du demandeur, et l’objet de la r\u00e9clamation, ainsi que les pi\u00e8ces justificatives \u00e9ventuelles. Toute r\u00e9clamation sera trait\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais avec tous les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 une bonne r\u00e9solution du litige.<\/p>\n\n\n\n Les services fournis par Booste ton image seront r\u00e9alis\u00e9s dans les d\u00e9lais figurant sur le devis.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de Booste ton image ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard ou de suspension de la prestation de services imputable au client.<\/p>\n\n\n\n En application de l\u2019article<\/u><\/a><\/a>L.121-20-2<\/u><\/a> <\/a>du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de services dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 et pour les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s, ou qui, du fait de leur nature, ne peut \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9es (\u0153uvres litt\u00e9raires immat\u00e9rielles). Toute annulation ou remboursement est donc exclu.<\/p>\n\n\n\n Une fois que le client a accept\u00e9 le devis \u00e9tabli par Booste ton image, aucune annulation ni aucun remboursement n\u2019est possible y compris avant la mise en place du service ou durant la fourniture du service.<\/p>\n\n\n\n Si toutefois le client souhaite mettre un terme \u00e0 l\u2019utilisation du service en cours d’activit\u00e9, aucun remboursement \u00ab prorata temporis \u00bb1<\/sup><\/a> n’est effectu\u00e9. En cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e par le client, toutes les sommes restantes \u00e9ventuellement dues par le client seront imm\u00e9diatement exigibles, et ce sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats et autres recours.<\/p>\n\n\n\n Le client et Booste ton image ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de leurs obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGPS d\u00e9coule d’un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1218<\/u> <\/a>du Code civil.<\/p>\n\n\n\n La partie constatant l’\u00e9v\u00e9nement devra informer le plus rapidement possible l’autre partie de son impossibilit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter sa prestation et s’en justifier aupr\u00e8s de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas \u00eatre une cause de responsabilit\u00e9 pour non-ex\u00e9cution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats ou p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 qu’en application de l’article<\/u><\/a><\/a>1219<\/u> <\/a>du Code civil, chaque partie pourra refuser d’ex\u00e9cuter son obligation, alors m\u00eame que celle-ci est exigible, si l’autre partie n’ex\u00e9cute pas la sienne et si cette inex\u00e9cution est suffisamment grave, c’est-\u00e0-dire susceptible de remettre en cause la poursuite de la prestation ou de bouleverser fondamentalement son \u00e9quilibre \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n La suspension d’ex\u00e9cution prendra effet imm\u00e9diatement, \u00e0 r\u00e9ception par la partie d\u00e9faillante de la notification de manquement qui lui aura \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 cet effet par la partie victime de la d\u00e9faillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inex\u00e9cution tant que la partie d\u00e9faillante n’aura pas rem\u00e9di\u00e9 au manquement constat\u00e9, adress\u00e9e via tout support durable permettant de m\u00e9nager une preuve de l’envoi.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019inex\u00e9cution par le client de l\u2019une de ses obligations contractuelles mises \u00e0 sa charge et notamment en cas de non-r\u00e8glement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue des sommes dues au titre des factures, Booste ton image s\u2019autorise \u00e0 mettre un terme de plein droit \u00e0 la prestation de service, sans pr\u00e9judice de toute r\u00e9clamation en dommages et int\u00e9r\u00eats pour pr\u00e9judice subi.<\/p>\n\n\n\n Booste ton image garantit au client la bonne ex\u00e9cution de ses prestations, telles que d\u00e9finies dans le devis qui lui est remis.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de Booste ton image ne pourra cependant \u00eatre engag\u00e9e qu’en cas de faute ou de n\u00e9gligence prouv\u00e9e. Sa responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux pr\u00e9judices mat\u00e9riels directs \u00e0 l’exclusion de tout pr\u00e9judice indirect de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n En aucune circonstance, Booste ton image ne sera tenu d’indemniser les dommages immat\u00e9riels cons\u00e9cutifs ou non \u00e0 un dommage mat\u00e9riel tels que notamment, les pertes d’exploitation, les pertes de production, le manque \u00e0 gagner, la perte de profits, la perte de contrat, la perte d’image, la perte d’une chance, le pr\u00e9judice commercial, les surco\u00fbts de production, l’immobilisation du personnel ou d’\u00e9quipements ainsi que tout autre dommage indirect.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, et dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de Booste ton image serait retenue, le client est inform\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au-del\u00e0 des montants hors taxes d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par le client pour la fourniture des services.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que Booste ton image n\u2019est ni une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019avocats, ni une \u00e9tude notariale, ni un cabinet d\u2019expertise comptable et qu\u2019\u00e0 ce titre, Booste ton image ne d\u00e9livre aucune prestation de nature comptable ou juridique. Booste ton image ne d\u00e9livre aucune pr\u00e9conisation, ni aucun conseil, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou non, pas plus qu\u2019aucune consultation juridique ni aucune r\u00e9daction pour autrui \u00e0 titre habituel ou non, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou non, ce que le client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de Booste ton image ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e pour des dommages r\u00e9sultants d’erreurs provenant de documents ou informations fournis par le client. Booste ton image serait \u00e9galement d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le client ne lui fournirait pas l’ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de sa mission.<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut de r\u00e9serves ou r\u00e9clamations express\u00e9ment \u00e9mises par le client lors de la r\u00e9ception des services, ceux-ci seront r\u00e9put\u00e9s conformes, en quantit\u00e9 et qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s’y rapportant, informer Booste ton image, par \u00e9crit, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la fourniture des services, de ses r\u00e9serves ou r\u00e9clamations quant \u00e0 la conformit\u00e9 en quantit\u00e9 et qualit\u00e9, avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents. Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e en cas de non-respect de ces formalit\u00e9s et d\u00e9lais par le client.<\/p>\n\n\n\n Booste ton image peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 proposer \u00e0 ses clients les services de certains prestataires partenaires. Les prestations effectu\u00e9es par ces prestataires (coiffeur, esth\u00e9ticienne, \u00e9v\u00e8nementiel, artistes, \u00e9ducateurs, psychologues, sophrologues, acupuncteur…) seront effectu\u00e9es sous la seule responsabilit\u00e9 de ces derniers sans que la responsabilit\u00e9 de Booste ton image ne puisse \u00eatre mise en cause. Le client renonce donc irr\u00e9vocablement \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de Booste ton image au titre de ces prestations et\/ou \u00e0 lui opposer une quelconque r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n Le client est inform\u00e9 que le traitement de ses donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des services de Booste ton image. Le traitement de ces donn\u00e9es personnelles est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la loi informatique et libert\u00e9 n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au RGPD.<\/p>\n\n\n\n Booste ton image et son client s\u2019engagent \u00e0 ne pas divulguer, diffuser ou communiquer les informations, les documents de quelque nature que ce soit et sur tous supports transmis ou \u00e9chang\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la n\u00e9gociation, de la conclusion ou de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n Le client n\u2019a aucune obligation de fournir \u00e0 Booste ton image les donn\u00e9es personnelles qui lui sont demand\u00e9es. Cependant, certaines de ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre requises pour acc\u00e9der \u00e0 certains services. Ainsi, si le client d\u00e9cide de ne pas fournir ces donn\u00e9es, il est possible que celui-ci n\u2019ait pas acc\u00e8s \u00e0 certains de ces services ou que ces services lui soient rendus de mani\u00e8re incompl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n Booste ton image tient \u00e0 la disposition du client sur son site internet (https:\/\/www.boostetonimage.fr\/politique-de-confidentialite\/<\/u>) un document pr\u00e9sentant sa politique de confidentialit\u00e9 et de gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du RGPD, le client ayant transmis des donn\u00e9es personnelles \u00e0 Booste ton image dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression des donn\u00e9es qui le concerne. Le client peut exercer ce droit en \u00e9crivant par mail \u00e0 contact@boostetonimage.fr ou par courrier au si\u00e8ge social de Booste ton image, 91 rue Michel G\u00e9rard, 35200 Rennes, sous r\u00e9serve d\u2019avoir justifi\u00e9 de son identit\u00e9 en joignant \u00e0 sa demande une copie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 et en utilisant son adresse de courrier \u00e9lectronique renseign\u00e9e lors de sa souscription aux services de Booste ton image.<\/p>\n\n\n\n En qualit\u00e9 de prestataire de service, Booste ton image est tenu \u00e0 une obligation de moyens, \u00e0 l\u2019exclusion<\/p>\n\n\n\n de toute obligation de r\u00e9sultat, ce que le client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n Booste ton image ne prendra en aucun cas part aux affaires du client qui reste seul responsable des actes qu\u2019il effectuera, d\u00e9gageant pour le pr\u00e9sent et l\u2019avenir, la responsabilit\u00e9 totale de Booste ton image, simple prestataire de services.<\/p>\n\n\n\n Booste ton image agit en qualit\u00e9 de prestataire de service et d\u2019interm\u00e9diaire ou mandataire. Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que Booste ton image n\u2019est aucun cas sous l\u2019autorit\u00e9 de son client et qu\u2019il n\u2019existe aucun lien de subordination entre lui et son client.<\/p>\n\n\n\nInformations sur nos services<\/h2>\n\n\n\n
Article 2 : Facturation<\/h2>\n\n\n\n
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Booste ton image R\u00e9clamation<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 3 : D\u00c9LAIS DE SERVICES<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 4 : R\u00c9TRACTATION, ANNULATION ET CAS DE FORCE MAJEURE<\/h2>\n\n\n\n
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ARTICLE 5 : EXCEPTION D\u2019INEX\u00c9CUTION ET CLAUSE R\u00c9SOLUTOIRE<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 6 : RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 7 : DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u2013 POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS\/ENGAGEMENTS DE Booste ton image ET DU CLIENT<\/h2>\n\n\n\n
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